Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18836 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence