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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19776 posée par M. Fabien Gay
Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin
Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
La question est caduque
Pertinence