Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen

    Financement des collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne

    Banque publique de l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut

    Financement bancaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

    Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15570 posée par M. André Vallet

    Difficultés pour les petites communes de financer des groupes scolaires sans l'aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07325 posée par M. Hubert Haenel

    Révision des taux d'intérêt des emprunts consentis par la Caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Faible