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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Jean-Marie Rausch
Primes liées aux prêts à moyen terme de la CAECL
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch
Communes: globalisation des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence