Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Communes: globalisation des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette

    Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01238 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Primes liées aux prêts à moyen terme de la CAECL

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11556 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des prêts publics consentis aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0132G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transports scolaires (arrêté du 2 juillet 1982)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses