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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02131 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la CAECL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence