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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0294S posée par M. Claude Biwer
Encadrement des centres de vacances et des bases nautiques
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Pierre Hérisson
Mise en place du décret du 3 mai 2002 sur la protection des mineurs, dans le cadre de vacances scolaires et de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Roger Lagorsse
Difficultés d'application par les centres de loisirs du milieu rural du décret du 3 mai 2002
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03145 posée par M. Gérard Longuet
Délai d'application du décret du 3 mai 2002
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02942 posée par M. Philippe Nogrix
Qualification des directeurs de centres de loisirs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence