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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01626 posée par M. André Voisin
Remboursement anticipé des emprunts des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Privatisation
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence