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1478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1422 trouvées
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Question n° 06851 posée par M. Jean Cluzel
Application du taux de TVA à 7% à la presse culturelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14114 posée par M. Hubert D'Andigne
Taxe à la valeur ajoutée: application du taux super réduit à certains produits forestiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27609 posée par M. Roger Rinchet
Conséquences pour les banques de l'application du taux de TVA à 33% sur les équipements audiovisuels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00365 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA en vigueur pour les livres maquettes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02029 posée par M. Marcel Daunay
Taxation de la pâte à tartiner allégée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Stéphane Bonduel
Taxation de TVA de l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11762 posée par M. Louis Brives
Application du nouveau taux de TVA aux ventes des professionnels de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
Pertinence