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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Bernard Piras
Application du taux plein de la TVA à cinq activités de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17874 posée par M. Xavier Darcos
TVA applicable aux secteurs de la restauration
La question est caduque
Pertinence