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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal
Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Auguste Cazalet
Avenir de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien des bâtiments et des équipements dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18376 posée par M. Guy Fischer
Associations d'aide à domicile et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18108 posée par M. Claude Domeizel
Associations d'aide à domicile et TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la coiffure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18895 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'entretien et à la réparation automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence