Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06069 posée par M. Georges Berchet

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23481 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Protection sociale des chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21752 posée par M. Georges Berchet

    Fiscalité: intégration des demandeurs d'emploi non indemnisés comme personnes à charge

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

    Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation de certaines victimes de licenciement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet

    Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Forte