Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

Question n° 04980 posée par M. Philippe Madrelle

Aide aux communes en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

03/07/2008
Pertinence
Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet

Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/07/2005
Pertinence
Question n° 16644 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réforme du FNDAE

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/03/2005
Pertinence
Question n° 15673 posée par M. Joël Bourdin

Décentralisation de la compétence gestion des eaux

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

27/01/2005
Pertinence
Question n° 15442 posée par M. Yves Krattinger

Dotation FNDAE

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/01/2005
Pertinence