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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08582 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson
Hausse du taux du chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00700 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24722 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Yves Chastan
Accessibilité à la formation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21723 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transfert, sur les fonds de l'AGEFIPH, des compléments de rémunération versés aux salariés protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17940 posée par M. Georges Mouly
Emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
La question est caduque
Pertinence