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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08421 posée par Mme Françoise Laborde
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence