Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille

Charges locatives récupérables

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/07/2015
Pertinence
Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

21/05/2015
Pertinence
Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille

Charges locatives récupérables

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

27/11/2014
Pertinence
Question n° 03214 posée par M. Alain Houpert

Logement : résiliation du bail

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

22/11/2012
Pertinence
Question n° 01850 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Cautionnement pour un bail d'habitation

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/09/2012
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 14338 posée par M. Jean Louis Masson

Colocation

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson

Colocation

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses