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564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 519 trouvées
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Question n° 29227 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30758 posée par M. Edouard Le Jeune
Allocation d'indemnité spéciale: versement pendant les périodes de retour au foyer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30760 posée par M. Edouard Le Jeune
Allocation d'éducation spéciale: attribution et taux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Pierre Tajan
Handicapés: conditions de versement de l'allocation spéciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Pierre Tajan
Handicapés: droit à l'allocation spéciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 09918 posée par M. Jacques-Richard Delong
Minimum de ressources des handicapés adultes en semi-internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Henri Belcour
Emploi des travailleurs handicapés dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. Jean-Marie Poirier
Structures communales de loisirs et d'animation pour la jeunesse en matière d'accueil des jeunes personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence