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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08053 posée par M. Alain Fouché
Mise en place d'un statut propre aux polyhandicapés
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11838 posée par M. Alain Fouché
Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence