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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08810 posée par M. Gilbert Chabroux
Manque de place en SESSAD ou en instituts spécialisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04955 posée par M. Yves Dauge
Rôle des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. André Vézinhet
Manque de moyens dans le département de l'Hérault pour faire face aux besoins des enfants porteurs de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Intégration des enfants handicapés dans le milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence