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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05271 posée par M. Hubert Martin
Locaux communaux à la disposition du service de santé scolaire: taux de la subvention
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Georges Mouly
Etablissements d'hospitalisation publics: affectation de l'excédent de fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Alfred Gerin
Hôpital de Condrieu (Rhône): amélioration
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. Francis Palmero
Equipement des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Equipement hospitalier: attribution d'un scanographe aux Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence