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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 19578 posée par M. Emmanuel Capus
Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon
Sécurité et préfecture de police de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir
Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia
Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 27258 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque