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565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 492 trouvées
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Question n° 23011 posée par M. Roger Karoutchi
Fusion des groupes TF1 et M6
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22272 posée par Mme Frédérique Espagnac
Demande d'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 28493 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des procès pénaux
La question est caduque
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Question n° 27547 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des procès pénaux
La question est caduque
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Question n° 0414S posée par Mme Michelle Demessine
Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football
La question a été retirée
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Question n° 21118 posée par Mme Catherine Tasca
Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux
La question est caduque
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque