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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 17013 posée par M. Pierre Charon
Situation actuelle du conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pluralité de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08543 posée par M. Pierre Charon
Paysage radiophonique et usage des fréquences
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02576 posée par M. Marcel Rainaud
Situation économique du groupe France Télévisions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel
Fréquences d'émissions radiophoniques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
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Question n° 22864 posée par M. Marcel Vidal
Paysage audiovisuel français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0061S posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la chaîne culturelle Arte
La question a été retirée