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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

    Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet

    SNCF: libéralisation des prix

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 31455 posée par M. Henri Caillavet

    Est parisien: coupures de courant

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet

    Maintien de l'ordre dans un service public

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 02117 posée par M. Henri Caillavet

    Période électorale: respect de la continuité de service public

    Réponse du ministère : Budget


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00423 posée par M. Henri Caillavet

    Notariat: rédaction des actes administratifs

    La question a été retirée

  2. Question n° 02861 posée par M. Henri Caillavet

    Mission confiée à des députés pour une émission télévisée

    La question est caduque