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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet
SNCF: libéralisation des prix
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 31455 posée par M. Henri Caillavet
Est parisien: coupures de courant
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet
Maintien de l'ordre dans un service public
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02117 posée par M. Henri Caillavet
Période électorale: respect de la continuité de service public
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00423 posée par M. Henri Caillavet
Notariat: rédaction des actes administratifs
La question a été retirée
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Question n° 02861 posée par M. Henri Caillavet
Mission confiée à des députés pour une émission télévisée
La question est caduque