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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/04/2011
2. Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/09/2011
3. Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey

   Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012
4. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

   Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

   Réponse du Premier ministre

   08/02/2018
5. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

   Délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   19/02/2015
2. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   16/07/2015