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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Boîte aux lettres
La question est caduque
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Question n° 02955 posée par M. Jean Louis Masson
Boîte aux lettres
La question est caduque