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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03640 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque