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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant
Places d'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque