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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau

   Mobilisation pour les personnes sans abri

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   02/05/2019
2. Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye

   Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
3. Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye

   Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
4. Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing

   Avenir de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   26/02/2015
5. Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/06/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

   Droit au logement opposable

   La question est caduque

   16/02/2012