Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin

    Suppression de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  2. Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  3. Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing

    Avenir de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye

    Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye

    Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement opposable

    La question est caduque