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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1300S posée par M. Didier Marie
Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 06537 posée par M. Didier Marie
Mise en conformité de l'article 60 du code des douanes suite à la décision du Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03927 posée par M. Didier Marie
Baisse des subventions aux associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0149S posée par M. Didier Marie
Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 21520 posée par M. Didier Marie
Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères