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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00538 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du Fonds de compensation de la presse
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21973 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du fonds de compensation de la presse
La question est caduque