Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 09683 posée par M. Germain Authié

    Plus-values immobilières: champ d'application et détermination

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 09403 posée par M. Jacques Carat

    Taxation de produits financiers

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08562 posée par M. Henri Collette

    Plus-values immobilières: réforme

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08421 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Impôt sur les grandes fortunes: définition des biens professionnels (parts de sociétés civiles immobilières)

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 05776 posée par M. Claude Fuzier

    Société anonyme: problème fiscal (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury

    Dispositif Pinel pour les logements individuels

    La question est caduque

  2. Question n° 02892 posée par M. François Collet

    Sociétés civiles immobilières: régime fiscal

    La question est caduque

  3. Question n° 02706 posée par M. André Fosset

    Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal

    La question est caduque

  4. Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet

    Imposition des plus-values immobilières (société civile)

    La question est caduque

  5. Question n° 34424 posée par M. Paul Girod

    Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité

    La question est caduque