Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 33267 posée par M. Jacques Braconnier
Déficits fonciers: imputation
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 35154 posée par M. Paul Guillard
Adjudication par lots: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00880 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 28021 posée par M. Philippe Nogrix
Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages
La question est caduque
-
Question n° 32008 posée par M. André Bohl
Réforme des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet
Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque