Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0030G posée par Mme Hélène Luc

    Protection des femmes enceintes

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 00186 posée par M. André Bohl

    Femmes et personnes chargées de famille: application de la loi

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  3. Question n° 01787 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mères de famille françaises résidant à l'étranger: assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Universités

  4. Question n° 31437 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Femmes soutien de famille en chômage: attribution d'allocations

    Réponse du ministère : Condition féminine

  5. Question n° 30104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mères de famille: versement d'une allocation égale au SMIC

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau

    Mères au foyer: création d'un statut

    La question est caduque