Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des femmes chefs de famille

    Réponse du ministère : Condition féminine

  2. Question n° 27601 posée par M. Roger Poudonson

    Statut social de la mère de famille: mise en place

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 27723 posée par M. Raymond Bouvier

    Prestations sociales en milieu rural

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 29568 posée par Mme Brigitte Gros

    Maintien de la référence à la notion de chef de famille dans les réponses ministérielles

    Réponse du ministère : Condition féminine

  5. Question n° 29569 posée par Mme Brigitte Gros

    Misogynie des services de la rue de Rivoli

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau

    Mères au foyer: création d'un statut

    La question est caduque