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1446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1197 trouvées
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26286 posée par M. Victor Robini
Congé parental d'éducation: cotisation volontaire à l'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26763 posée par M. Octave Bajeux
Conseillères en économie familiale et sociale: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon
Situation des femmes chefs de famille
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot
Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 249 trouvées
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Question n° 27423 posée par M. Adrien Gouteyron
Bourses de l'enseignement supérieur: conditions d'attribution
La question est caduque
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Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau
Mères au foyer: création d'un statut
La question est caduque
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.
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Question n° 30588 posée par M. Marcel Rosette
Travailleurs migrants: regroupement familial
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00285 posée par M. Jean Cluzel
Dépôt du rapport sur la politique globale de la famille
La question a été retirée