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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen
Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 06580 posée par M. René-Pierre Signé
Présence de l'ANPE et des ASSEDIC dans les zones rurales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 0167G posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre