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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14614 posée par M. Philippe de Bourgoing
Secteur des appareils ménagers: vente de pièces détachées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives
Réponse du ministère : Économie