Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26965 posée par M. Maurice Janetti

    Communes: procédure en vue de la création de zones d'activité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 27462 posée par M. Maurice Janetti

    Acquisition de servitudes par les communes: droit de timbre

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27549 posée par M. Maurice Janetti

    Projets non subventionnés des communes: taux d'intérêt des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti

    Lotissements de communes: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  2. Question n° 00680 posée par M. Maurice Janetti

    Raccordement à l'égout: modalités d'assujettissement à la redevance

    La question est caduque

  3. Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

    La question a été retirée