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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud
Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27147 posée par M. Michel Giraud
Relèvement du plafond du prêt forfaitaire attribué aux communes pour réaliser des travaux d'amélioration de leur voirie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28684 posée par M. Michel Giraud
Investissements scolaires des communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02461 posée par M. Michel Giraud
Sécurité des bals publics
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
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Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud
Ecole de musique: disparité du traitement
La question est caduque
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Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
La question est caduque