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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08384 posée par M. Louis Longequeue
Marchés publics: représentation des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie