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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet
Collèges nationalisés: dépenses pour les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: subventions pour la région Aquitaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet
Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet
Equipements socio-culturels (montant de la DGF)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13207 posée par M. Henri Caillavet
Financement de garderies pour enfants non scolarisables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.