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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02706 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00019 posée par M. François Marc
Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 09895 posée par M. Bernard Laurent
Stratégie locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08569 posée par M. Michel Doublet
Baisse des charges sociales et création d'emplois
La question est caduque
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Question n° 16256 posée par M. Jean Cluzel
Charges sociales et fiscales supportées par les entreprises françaises
La question est caduque