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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann
Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16189 posée par M. Pierre Lacour
Communes rurales à faibles ressources: mise à disposition de personnes sans emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17711 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
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Question n° 22339 posée par M. André Voisin
Communication aux maires des listes de chômeurs de l'ANPE
La question est caduque
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Question n° 26757 posée par M. André Voisin
Communication aux maires des listes des chômeurs de l'ANPE
La question est caduque