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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19942 posée par M. Henri Portier
Collectivités locales: embauche de chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16189 posée par M. Pierre Lacour
Communes rurales à faibles ressources: mise à disposition de personnes sans emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée