Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 00459 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 00624 posée par M. Serge Vinçon

    Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0486S posée par M. Alain Dufaut

    Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 16822 posée par M. Alfred Foy

    Application de l'article 13 de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, dite " loi Evin "

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 12488 posée par M. Marcel Daunay

    Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13432 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    La question est caduque

  2. Question n° 17292 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    La question est caduque

  3. Question n° 25003 posée par M. Emmanuel Hamel

    Divergence d'opinion de deux membres du Gouvernement sur l'application de la loi " Evin "

    La question est caduque

  4. Question n° 24150 posée par M. Paul Girod

    Conséquence de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    La question est caduque