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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02468 posée par M. Raymond Dumont
Pratiques propres à affaiblir le service
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02593 posée par M. René Tinant
Polyvalence des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02655 posée par M. Jean Cluzel
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0497S posée par Mme Hélène Luc
Modernisation de la ligne C du RER
La question est caduque
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 0649S posée par M. Ivan Renar
Principe d'égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée
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Question n° 1239S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Seuils de passation d'une délégation de service public
La question a été retirée