Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 0219S posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression des perceptions rurales
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0131S posée par M. Jean Boyer
Fermeture d'une perception dans l'Isère
Réponse du ministère : Tourisme
-
Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie