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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1224S posée par M. Alain Joyandet
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique